Taxe de séjour

edito

La Taxe de séjour, qu'est-ce que c'est ?

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). 

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

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Votre contact spécialisé sur les nouvelles dispositions de la taxe de séjour :

Audrey Tartaroli 
 0 381 212 965
audrey.tartaroli@doubs.com

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Retrouvez bientôt ici toutes les informations utiles relatives aux nouvelles dispositions de la taxe de séjour ! En attendant n'hésitez pas à contacter Audrey.

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Réforme de la taxe de séjour

La loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 prévoit à partir du 1er janvier 2019 :

> la collecte de la taxe de séjour par les plateformes (en ligne) de réservation ou de location ou de mise en relation pour la location de meublés de tourisme,


> la possibilité pour les communes d'instaurer une taxe de séjour en fonction du prix de la nuitée pour les meublés de tourisme non classés, notamment ceux mis en location par les plateformes de réservation en ligne.

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