Classement des meublés

Le classement de meublés de tourisme est une garantie officielle de qualité de services et de confort, reconnue par la clientèle au niveau national et international. C'est une démarche volontaire et totalement indépendante d’une autre labellisation éventuelle. 

Les caractéristiques d'un meublé de tourisme

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).

Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, par le fait qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location, tandis que pour les meublés de tourisme, il ne l’est pas nécessairement.

La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon deux critères :

• le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
• la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.

La classification est issue de la grille de classement national qui détermine le niveau de classement du meublé

Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur en meublé professionnel (LMP), vous devez, dans les quinze premiers jours qui suivent le début de votre activité, souscrire une déclaration de création d’entreprise ou de début d’activité par voie dématérialisée sur le guichet des formalités des entreprises (GFE) : formalites.entreprises.gouv.fr ou procedures.inpi.fr.

Cette démarche vous permettra notamment :

• d'obtenir un numéro SIRET ;
• de faire connaître l'existence de cette activité ;
• d'indiquer le régime d'imposition que vous avez choisi.   

Avant sa première mise en location, votre meublé doit être déclaré au préalable en Mairie en cliquant sur le bouton suivant

Déclaration en mairie 

Cette déclaration peut être réalisée en ligne. Pour vérifier si votre commune a mis en place le téléservice, cliquez sur le bouton suivant : 

Déclarer mon hébergement en ligne

Les avantages du classement

• Développer et fidéliser sa clientèle en garantissant un niveau de qualité et de confort de son hébergement ;
• Se distinguer des autres locations ;
• Gagner en visibilité auprès des organismes de tourisme locaux, départementaux et régionaux ;
• La possibilité d’apposer le panonceau officiel de classement ;
• L'adhésion possible à l’ANCV pour pouvoir accepter le paiement en chèques vacances. 

Notre accompagnement personnalisé 

Doubs Tourisme vous accompagne dans la classification de votre meublé avec :  

Les tarifs de classement 

À noter : Si les points « ONC » (obligatoire non compensable) dans le référentiel de classement ci-dessus ne sont pas validés (critères liés à l’état et à la propreté de la structure et des équipements), le total des points obligatoires à respecter ne pourra pas être atteint et le classement ne pourra pas être prononcé.

Pour toute demande de réclamation suite à un classement de meublé, merci de compléter le formulaire ci-dessous et l'adresser à Doubs Tourisme - 83 rue de dole - 25000 Besançon 

Formulaire de réclamation 

Pour plus d'informations